Statuts de l'UALR

STATUTS

Lyon, le 09 Février 2002

 

 

 

 

 

 

UNION DES ARTILLEURS DU LYONNAIS ET DE LA REGION

 

 

 

                                                        S T A T U T S

 

 

                                                             Le 01 MARS 2012

 

 

 

 

                      UNION DES ARTILLEURS DU LYONNAIS ET DE LA REGION

 

 

                                                              S T A T U T S

 

 

 

 

 

Article 1 : Autour du 68° RA, en garnison à la Valbonne, a été fondée l'UNION DES ARTILLEURS DU LYONNAIS ET DE LA REGION ou UALR, association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, et inscrite au "Journal Officiel".

 

 

 

Article 2 : l'Union des Artilleurs du Lyonnais et de la Région s'est fixé la finalité et les objectifs ci-après :

 

 

 

Réunir dans la fraternité de l'Arme et dans un esprit de solidarité et d'entraide, tous les artilleurs (active et réserve) et anciens artilleurs issus du 68°R.A., ou de la Région Lyonnaise.

 

 

 

           A cette fin :

 

 

 

  • Accueillir et aider les jeunes artilleurs rendus à la vie civile;

  • Favoriser les contacts entre ces jeunes, les formations de réserve et le anciens;

  • Offrir aux anciens la possibilité de rester en liaison avec l'artillerie et ses unités d'active et de réserve;

  • Participer aux action de solidarité et d'entraide au profit des artilleurs en difficultés et de leurs familles;

  • Faire connaître l'artillerie et les artilleurs, développer et défendre leur image;

  • Participer aux actions visant à promouvoir l'esprit de défense et à faire mieux connaître les institutions militaires.

     

    Article 3 : Le Siège Social est établi au 68° Régiment d'Artillerie d'Afrique, 01120 DAGNEUX MONTLUEL. Il pourra être transféré dans un autre lieu par simple décision du comité directeur.

     

    Article 4 : Tous les Artilleurs (active et réserve) et anciens artilleurs, sans distinction de grade, à titre individuel, et toutes les amicales ou sections d'amicales d'artilleurs à titre collectif, peuvent postuler leur admission à l'UALR. Cette admission doit être agréée par le bureau.

     

    Ainsi l'UALR se compose :

     

  • Des adhérents ayant acquitté leur cotisation à titre individuel;

  • Des membres des amicales ou section d'amicales ayant adhéré collectivement et acquitté la cotisation correspondante.

     

    Article 5 : Tout membre démissionnaire, toute amicale ou section démissionnaire, doivent adresser leur démission au Président. La cotisation annuelle en cours reste alors acquise en totalité à la trésorerie de l'UALR. Tout membre, ou amicale ou section qui n'aurait pas acquitté sa cotisation annuelle, sera radié de fait.

    Article 6 : Les ressources de l'UALR comprennent :

     

  • Les cotisations des adhérents individuels;

  • Les cotisations des amicales ou section d'amicales ayant adhéré collectivement;

  • Les produits éventuels des fêtes ou manifestations qu'elle organise;

  • Les dons et subventions qui pourraient lui être accordés.

    Le taux de la cotisation individuelle et celui des cotisations collectives est fixé annuellement par l'Assemblée Générale, pour l'année suivante.

     

    Article 7 : l'Association est dirigée par un Comité Directeur qui rassemble :

  • 15 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale

  • Les membres de droit définis à l'article 8 ci-après.

    Les membres élus, renouvelés par tiers chaque année, sont rééligibles.

     

    Article 8 : En raison de la contribution essentielle qu'apporte l'UALR le 68° Régiment d'Artillerie, le Colonel Commandant ce régiment est, de droit, membre du Comité Directeur et vice-président de l'association.

    Compte tenu de la place importante que tiennent dans l'UALR les amicales ou section d'amicales qui ont adhéré collectivement, les présidents de ces amicales ou sections, sont membres de droit du comité directeur, pendant la durée de leur mandat.

     

    Article 9 : le Comité Directeur se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

    Il oriente l'action du bureau et en contrôle l'exécution. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

    Il choisit, parmi ses membres, un bureau qui comprend :

     

  • Un Président

  • Deux ou trois vice-présidents dont le commandant du 68°RA, vice-président de droit

  • Un secrétaire et un secrétaire adjoint

  • Un trésorier et un trésorier adjoint

  • Eventuellement les responsables des autres fonctions qu'il jugerait indispensables et dont il préciserait la mission.

     

    Article 10 : le Président représente l'UALR au sens de la loi.

    Les vice-présidents le secondent dans toutes ses attributions et le remplacent en cas d'empêchement.

    Le secrétaire, aide du secrétaire adjoint, est chargé de la correspondance générale, de la rédaction des procès-verbaux, des convocations, de la conservation des archives et de la tenue à jour de la liste des membres de l'association.

    Le Trésorier, aidé du trésorier adjoint, gère la caisse de l'association, perçoit les cotisations et les recettes diverses, acquitte les dépenses. Il tient la comptabilité correspondante soumise annuellement à la vérification des commissaires aux comptes. Il présente chaque année à l'Assemblée Générale, le compte-rendu financier.

     

     

    Article 11 : toutes les fonctions sont assurées à titre bénévole.

    Les membres qui en sont responsables ne contractent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuellement, ni collectivement.

    Toute action éventuelle qui pourrait être engagée, ne pourrait l'être que contre l'UALR, en tant qu'association.

     

    Article 12 : l'Assemblée Générale rassemble tous les membres de l'UALR adhérents individuels ou membres d'une amicale ou d'une section qui a adhéré collectivement.

     

    L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année en principe au mois d'Octobre, sur convocation du Président. Celui-ci veille à ce que tous les membres en soient informés dans les délais réglementaires et en connaissent l'ordre du jour.

    L'Assemblée procède également au renouvellement des membres sortants du comité directeur et à la désignation de deux commissaires aux comptes.

    Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés.

     

    Article 13: De sa propre initiative, ou sur demande soit de la majorité du comité directeur, soit de la majorité des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

    Celle-ci décide, sur des questions de l'ordre du jour dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.

     

    Cependant la modification des statuts ou de la dissolution de l'UALR, ne peuvent être acquises que par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, en assemblée générale.

     

    Article 14 : En cas de dissolution, l'actif de l'association sera reversé à la Fédération Nationale de l'Artillerie, ou au Musée du Canon et des Artilleurs de Draguignan.

     

     

     

     

     

     

     

    Le secrétaire                                                                           Le Président

    Henri COPPIN                                                                      Georges CHAMPAGNE

     

               

               

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

 

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 2014-02-05